PREAMBULE
La société Love Planner est une société de droit français, au capital de 9.200 € (Euros) dont le siège social est situé 70, avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, France, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 527 493 241.

I-/ DEFINITIONS
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : 
Produit : Les produits vendus désignent des biens ou services, vendus séparément ou de manière associée, et incluant leur mise en valeur. Lors de la commande du Client, www.myloveplanner.com publie la disponibilité du produit choisi. Le Produit est fourni par le Partenaire au Bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire.
Les offres de www.myloveplanner.com sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.
Coffret : désigne un ensemble de prestations, activités et/ou produits, proposés par Love Planner S.A.S., et dont la facturation est directement réalisée par chacun de nos Partenaires participants au titre des prestations, activités et/ou produits concernés. Dans ce cas, Love Planner S.A.S. agit au nom et pour le compte du client, en tant qu'intermédiaire transparent. Concernant la facturation, le Partenaire et le Client peuvent confier à la société Love Planner S.A.S. un mandat de facturation, qui prendra naissance à la signature du devis par le Client ou à l'envoi de la facture par le Partenaire. Ce contrat de mandat emporte re-facturation à l'Euro l'euro au Client de la charge exposée pour le compte de ce Client par la société Love Planner. L'achat sera réputé effectué directement entre le mandant (Client) et le Partenaire.
Le Coffret est composé des éléments suivants : 
•Une description de l'ensemble des Produits des Partenaires sélectionnés par Love Planner S.A.S. et souhaitant proposer leurs services aux personnes bénéficiaires. 
•Une indication du prix généralement constaté sur le marché, afin d'aiguiller le Client dans sa recherche.
Love Planner S.A.S. se réserve le droit de compléter la liste des coffrets ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Partenaire : désigne le prestataire sélectionné par Love Planner S.A.S. qui fournit le Produit auprès du Bénéficiaire. 
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Coffret 
Client : désigne la personne qui achète un Coffret, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel du Coffret ou qu’il l’offrira. 
Partie(s) : désigne le Client et/ou Love Planner S.A.S.
Site : désigne le Site www.myloveplanner.com

II-/CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il vous est proposé des Produits, de manière individuelle ou associée, présenté sous la forme d'une idée de Coffret, et élaborés par Love Planner S.A.S. sous l’URL : www.myloveplanner.com. Il ne s'agit que d'idées de coffrets, dont la facturation des prestations, activités et/ou produits sera réalisée directement du Partenaire au Client. Love Planner S.A.S. agit au nom et pour le compte du client, en tant qu'intermédiaire transparent. Concernant la facturation, le Partenaire et le Client peuvent confier à la société Love Planner S.A.S. un mandat de facturation, qui prendra naissance à la signature du devis par le Client ou à l'envoi de la facture par le Partenaire. Ce contrat de mandat emporte re-facturation à l'Euro l'euro au Client de la charge exposée pour le compte de ce Client par la société Love Planner. L'achat sera réputé effectué directement entre le mandant (Client) et le Partenaire.
L'administration fiscale, dans son instruction du 31 juillet 1992, 3 CA-92 (reprise par la Circulaire "Sarkozy" du 10 mai 1995), a défini les conditions du mandat transparent de la façon suivante :
- le contrat mentionne expressément qu'il agit au nom d'autrui ;
- en l'absence de contrat écrit, la facture est établie directement par le commettant (entremise à la vente), ou adressée directement par le tiers au commettant (entremise à l'achat). Si la facture est établie par l'intermédiaire ou adressée par l'intermédiaire, elle doit faire apparaître que celui-ci agit au nom d'autrui ;
- en l'absence de facture, les circonstances de droit (notamment l'examen des clauses du contrat unissant l'intermédiaire au commettant) ou de fait permettent d'établir que le tiers avait connaissance du fait que l'intermédiaire agit au nom d'autrui et de tous les éléments d'information mentionnés ci-dessus ;
- le distributeur procède à une rédition de comptes précise des opérations qu'il a réalisées ;
- les mentions apposées sur les documents délivrés à l'occasion de sa vente, montrent bien que l'acheteur contracte avec le producteur (et non l'intermédiaire).

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Love Planner S.A.S. vend les Produits, ainsi que les Condition d’utilisation du Site. 
L’achat de Produits est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité  en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case au moment de la commande. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le Site vaut acceptation expresse par l’utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 20 septembre 2010. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions.
Love Planner S.A.S. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Love Planner S.A.S.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site.

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de Produit(s), directement : 
•Par Internet sur le Site : www.myloveplanner.com

• Par téléphone au 0805 69 61 79

Ou, indirectement : 
•En contactant les équipes Love Planner à l'adresse mail suivante : contact@myloveplanner.com
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes : 
•Sélection sur le Site d’un ou de plusieurs Produit(s) ; 
•Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des Produits sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande ; 
•Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ; 
•Votre commande ne sera enregistrée qu’à votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic". 
•En cas de paiement par carte bancaire ou par le biais d’un compte Paypal, ce "second clic" correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu qu’après l'acceptation du paiement par notre banque ; 
•En cas de paiement par chèque bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu'à la réception du chèque et au parfait encaissement par Love Planner S.A.S., dans les dix jours à compter de l'enregistrement de la commande sur le Site ; 
•En cas de paiement par chèque cadeau ou avoir, le contrat ne sera définitivement conclu qu’après validation du chèque cadeau ou de l’avoir auprès des équipes Love Planner, pouvant être contactées à l’adresse : contact@myloveplanner.com.
•A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic" conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.

ARTICLE 2 : CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L’UTILISATION DES PRODUITS
2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire du Produit, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
2.2 : Seule la présentation au Partenaire par le Bénéficiaire, de l’original de l’e-mail de confirmation donne droit à une Prestation. 
2.3 : Le Produit est valable tous les jours de la semaine y compris les weekends selon les disponibilités du Partenaire, sauf exception directement indiquée sur le site internet et/ou dans le descriptif du produit. 
2.4 : Les Prestations des idées de coffrets peuvent ou non inclure le transport jusqu’au lieu de la délivrance du service du Partenaire sélectionné. Dans ce cas, la prise en charge du client est indiqué dans le descriptif de l'offre.
2.5 : Les photographies présentées dans les idées de coffrets et sur le site internet www.myloveplanner.com ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite. 
2.6 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la Prestation interviendra après le contrôle par le Partenaire de la validité du mail de confirmation. Ce contrôle implique la vérification préalable par le partenaire de la validité du Produit auprès de Love Planner S.A.S. 
2.7 : Dans le cas de la délivrance d'une ou plusieurs prestations de service, celles-ci sont soumises aux conditions spécifiques du ou des Partenaire(s) sélectionné(s), notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de limite d’âge et des conditions physiques du ou des Bénéficiaires. 
2.8 : Le Partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la Prestation. Love Planner S.A.S. fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le Partenaire au Bénéficiaire. En tout état de cause, le distributeur ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’exécution d’une quelconque Prestation.
2.9 : En cas de non utilisation dans le délai communiqué, de perte, de vol ou de destruction du mail de confirmation, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. 
2.10 : Les Partenaires sélectionnés par Love Planner S.A.S. ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.
2.11 : Love Planner S.A.S. pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité du Produit, et ce en vue d’assurer, notamment, un niveau de qualité optimal de délivrance des Produits proposés à ses Clients. 
Par conséquent, Love Planner S.A.S. informe régulièrement le Bénéficiaire du bon des changements intervenus pour les produits concernés, directement par mail ou téléphone si nécessaire, ou par le biais d’une note d’information générale sur le site. Love Planner S.A.S. fera ses meilleurs efforts pour proposer au Bénéficiaire une activité équivalente à celle initialement choisie et qui ne figurerait plus dans le coffret choisi.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 3.1 : Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Au cas particulier, le prix des Coffrets indiqués sur le Site sont réputés toutes taxes comprises (soumis à TVA au taux de 19.6 % et 7% selon la nature des activités, prestations, produits et frais divers spécifiés)
Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement de certains Produits ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de Love Planner S.A.S. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande. 
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 19,6%. 
Article 3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par carte bancaire, chèque bancaire, paypal, chèque cadeau ou avoir, selon les modalités suivantes : 
•Par carte bancaire ou Paypal : Il vous suffit de renseigner l'ensemble des données relatives à votre compte bancaire, ou de vous connecter à votre compte Paypal si vous en avez un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui vous seront indiquées. 
•Par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à l'ordre de Love Planner S.A.S.. Le chèque doit être adressé à l'adresse suivante : SAS Love Planner sis 70, avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. A défaut de mentionner ce numéro, la commande sera bloquée le temps de faire les vérifications d’identité nécessaires, et les délais d’expédition pourraient être allongés. 
•Par chèque cadeau ou par avoir : Pour effectuer ce règlement, vous êtes invité à renseigner le numéro du chèque dans la case prévue à cet effet directement en ligne. 
Dans l’hypothèse où un complément de prix doit être versé (cas où votre commande aurait une valeur supérieure à la valeur de votre chèque cadeau ou de votre avoir, vous pourrez payer la différence par le biais de votre compte Paypal, par carte bancaire ou par chèque. 
En revanche, dans l’hypothèse où votre commande a une valeur inférieure à la valeur de votre chèque cadeau ou avoir, ce solde en votre faveur, associé au numéro de votre chèque ou avoir sera conservé et vous pourrez donc utiliser de nouveau votre chèque cadeau ou avoir pour un autre achat sur notre Site.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Lors de l’achat d’un Produit, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour éventuels du Produit expédié à votre attention. 
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des Produits par vos soins. 
Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les Produits retournés dans les délais et en parfait état (les Produits endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.

Les Produits devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante : 70, avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, France.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du ou des Produit(s) en parfait état.

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES / ARCHIVAGE
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Love Planner S.A.S. ont force probante quant aux commandes passées. 
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Article 6.1 : Disponibilité des Produits
La disponibilité des Produits dépend, d’une part des capacités d’accueil limitées des Partenaires et d’autre part de la durée de validité éventuellement limitée des offres (expressément indiqué). 
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé avant toute commande de cette indisponibilité, car la commande ne pourra pas aboutir. 
En cas de disponibilité des produits, Love Planner S.A.S. s’engage à honorer toute commande de Produit de la part du Client. 

Article 6.2 : Lieu de livraison
Love Planner S.A.S. expédie les Produits uniquement en principe en France Métropolitaine.
Cependant, Love Planner se réserve le droit d’expédier vers le monde entier ses Produits et prestations « sur mesure ». Des frais particuliers seront appliqués en fonction du lieu de réception des produits. 
Merci de nous consulter préalablement à l’adresse mail : contact@myloveplanner.com
Les Produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Love Planner S.A.S. ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du Produit ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Love Planner S.A.S. dans les conditions prévues à l'Article 11.

Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison
•La livraison s’effectuera par Colissimo suivi  
•Vous recevrez un e-mail confirmant l’expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l’acheminement de votre commande. 
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais d’expédition, qui varient selon le mode de paiement, sont les suivants : 
•Si vous payez par paypal, carte bancaire, par chèque cadeau ou avoir et que vous commandez un Produit, un jour ouvré, avant 12h00, le Produit sera expédié au plus tard le lendemain soir suivant le jour de votre commande effective.
•Si vous payez par chèque bancaire, le Produit sera expédiée dés réception et parfait encaissement du chèque. 
Dans le cas où Love Planner aurait demandé certaines informations complémentaires au Client ou au Bénéficiaire, afin de personnaliser et organiser parfaitement l’évènement commandé, l’expédition du Produit et de son descriptif pourraient être reportée à la réception et intégration de ces informations dans le Produit. Le Client ou le Bénéficiaire en sera tenu informé dès la passation de commande.
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison des Produits, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants en Colissimo suivi : 
•A titre indicatif, le service Colissimo suivi permet la délivrance de Produit sur l’ensemble du territoire français métropolitain entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. 
Des délais de livraison pourront s’appliquer pour certaines commandes, par exemple les compositions florales, pour lesquelles les délais de livraison dépendent des disponibilités de nos Partenaires. A cet effet, les modalités et délais de livraison pourront faire l’objet de mentions spécifiques sur le site. Le délai de livraison "en 24h" en un délai moyen. Love Planner et ses fleuristes partenaires ne pourront être tenus responsables en cas de dépassement du délai moyen de livraison, qui pourrait se trouver allongé en période de forte demande. Love Planner fera néanmoins tout son possible pour assurer au client une livraison dans les délais indiqués sur le site. Le Client aura également la possibilité de faire ajuster le créneau de livraison, après échange avec la centrale de réservation (dans un court délai suivant la commande en ligne), afin que l'heure corresponde au mieux à ses attentes. Pour plus de détails, contactez l'équipe Love planner via l'adresse : contact@myloveplanner.com.
Ces informations sont communiquées par Colissimo et ne vous sont retransmises qu’à titre indicatif. 
Toutefois, en cas de retard manifeste, Love Planner S.A.S. s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport. 
Aucune livraison n’a lieu le samedi, dimanche et jours fériés (sauf accord préalable de la société Love Planner, et sauf exceptions tels que les bouquets de fleurs).

Article 6.4 : Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Produits de la façon suivante : 
•Pour les livraisons en Colissimo suivi à une même adresse postale, en France métropolitaine : 
•Commande d’un Produit : 9.5 € TTC ; 
•Commande de 2 Produits :19.58 € TTC ;
•Commande de 3 Produits :19.85 € TTC, les frais de livraison sont limités à 19.85€ 
•Commande supérieure à 1 500Euros : Les frais de livraison sont gratuits.

Les frais de port sont forfaitaire et sont facturés par adresse. 
Pour des adresses postales différentes par Produit ou groupes de Produits, merci de nous consulter. 
Pour les bouquets de fleurs et produits de "Bien-être", des frais de port spécifiques peuvent être appliqués.
Les frais de port sont cumulables et ne peuvent dépasser 19.85 Euros (hors supplément éventuel lié aux livraisons de bouquets, champagnes, baumes, lotions, …)
Des frais de port complémentaires peuvent être ajoutés pour toute livraison hors France métropolitaine.

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE
Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Produit livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Produit contesté. 
En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de Love Planner S.A.S.

Article 7.2 : Erreur de Love Planner S.A.S.
Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative au(x) Produit(s) commandé(s). 
Toute réclamation relative au(x) Produit(s) commandé(s), non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Love Planner S.A.S. de toute responsabilité vis à vis du Client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) Produit(s) au Client.

ARTICLE 9 : GARANTIES
Article 9.1 : Contrat 100% Satisfait 
Pour une annulation simple sans échange d’une prestation (hors produit), les règles applicables sont les suivantes :
•A plus de 30 jours du début de la prestation, l’annulation est sans frais pour le Client. Le Partenaire est informé, et la Prestation ne lui est pas payée.

•A 30 jours et moins du début de la prestation (sauf cas de force majeure ou d’indisponibilité approuvé préalablement par SAS Love Planner), 100% de frais est appliqué. A savoir, 100% du montant est retenu et aucun  remboursement n’est accordé au regard du préjudice subit par la société SAS Love Planner et son Partenaire.

Article 9.2 : Non-conformité du Prestation
Dans les 10 jours suivant l’utilisation de la Prestation, le Bénéficiaire pourra demander à être indemnisé au moyen d’un avoir, pour le cas où la Prestation consommée ne serait pas conforme au descriptif. 
Cet avoir couvrira l’écart de valeur entre la Prestation consommée et celle décrite au moment de l'achat. La valeur de l’avoir sera déterminée après un contrôle qualité effectué auprès du Partenaire. 
Pour toute demande d’information relative aux conditions d’indemnisation pour cause de non-conformité de la Prestation, nous vous invitons à vous rendre sur notre Site, et de nous contacter via la rubrique Contact, ou directement via l’adresse mail : contact@myloveplanner.com.

ARTICLE 10 : DUREE DE VALIDITE DE PRODUITS
Les Produits sont en principe commandés pour une date définie. Il peut arriver cependant que les Partenaires de Love Planner S.A.S. consentent à accorder une durée d'utilisation au bénéficiaire du coffret. Dans ce cas, le Client et le Bénéficiaire en sont expressément avertis.

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute autre demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, l’échange, le fonctionnement des Produits, doit être adressée à Love Planner S.A.S. : 
•soit par l’intermédiaire de notre Site Internet www.myloveplanner.com en se reportant à la rubrique "Contact", 
•soit par courrier, à l’adresse suivante : 70, avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, France

ARTICLE 12 : SERVICE DE CONCIERGERIE AUX PARTICULIERS
Art. 12.1 : Préambule

Dans le cadre de son activité de CONCIERGERIE, la société Love Planner SAS intervient principalement en tant qu'intermédiaire dans les rapports entre ses abonnés (ci-après désignés par « les Membres » ou au singulier « le Membre ») et leurs fournisseurs de produits ou prestataires de services.


Tout abonnement, direct ou indirect, aux services de conciergerie opérés par Love Planner SAS emporte l'adhésion, sans restriction ni réserve du Membre à ces Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document diffusé par Love Planner SAS (brochure, catalogue…).

Le Membre sera mis en relation avec des prestataires de service. Il lui appartient de consulter leurs Conditions Générales de Vente et de les accepter expressément.


Art. 12.2 : Adhésion aux services :

2.1 L'adhésion aux services de conciergerie privée fournis par Love Planner SAS est strictement personnelle.

Chaque Membre est responsable de son adhésion, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune autre personne que lui-même ne l'utilise en son nom. Il est expressément interdit de faire un usage professionnel des abonnements souscrits à titre individuel. Il est interdit par exemple de réserver des prestations pour ses propres clients dans le cadre des abonnements individuels. Ce type de service pour des tiers fait l'objet d'une étude commerciale et d'une offre entreprise dans le cadre d'un contrat dit « corporate » entre Love Planner SAS et l'entreprise.

Le bénéfice d'une commande passée auprès de Love Planner est réservé au Membre et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de Love Planner, et selon le cas, du fournisseur.
Dans un souci de qualité, les appels passés auprès de Love Planner sont susceptibles d'être enregistrés dans un but d'amélioration de la qualité de service.

2.2 Les demandes d'adhésion sont soumises à une acceptation de Love Planner SAS.

Love Planner SAS s'engage à notifier au Membre l'acceptation de son adhésion dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande. 

Chaque Membre s'oblige à fournir à Love Planner SAS, au moment de l'adhésion, des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de l'adhésion. Love Planner ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le Membre.

Tout changement des données personnelles doit être communiqué, de façon volontaire, à Love Planner SAS dans les plus brefs délais.
2.3 Plusieurs formules d’adhésion sont proposées. Elles donnent droit à un niveau de service différent :
a) L'adhésion à l'offre « Forfait Prestige » donne droit, pendant un an, à un accès illimité aux services de la conciergerie privée Love Planner SAS du lundi au vendredi de 8h à 19h, hors jours fériés.
L'abonnement « Forfait Prestige » est facturé 60 € TTC par mois et est lié à un engagement de 12 mois.
Dans le cas d'une utilisation par un Membre et son conjoint, il existe une offre « Forfait Prestige Couple » facturée 90 € TTC par mois. Cette offre est également liée à un engagement de 12 mois.

b) L'adhésion à une offre « Forfait Fleurs » donne droit, pendant un an, à différentes quantités de bouquets selon la gamme choisie. La livraison des bouquets inclus dans ce forfait peut être régulière (le 1er de chaque mois par exemple dans le cadre d’une gamme de 12 bouquets / an), aléatoire, ou planifiée sur des dates souhaitées par le Membre (St-Valentin, anniversaire, anniversaire de mariage, nouvel an, …).

c) L'adhésion à une offre « Forfait Soins » donne droit, pendant un an, à différentes quantités de massages et soins selon la gamme choisie. Leur planification est directement validée avec le Membre, unique Bénéficiaire des soins et massages. 

2.4 Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le Membre dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de Love Planner SAS et ce, à compter du lendemain de la confirmation d'adhésion par Love Planner SAS. 

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce recours à l'annulation est sans frais et peut ne pas être motivé. 
Cette renonciation donnera lieu au remboursement intégral de l'adhésion qui aurait déjà été payée par le Membre et à l'obligation de renvoi par le Membre, à ses frais, de tous les documents et éléments matériels (coffret, carte, brochure…) transmis plus tôt par Love Planner.

2.5 Love Planner SAS se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une adhésion à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts de Love Planner SAS, de falsification des informations transmises à Love Planner ou aux prestataires, par le Membre ou par tout tiers agissant pour le compte du Membre.
Dans le cas de motifs raisonnables, Love Planner se réserve la possibilité de rembourser ou non au Membre le solde au pro rata temporis correspondant à son adhésion non utilisée, ou le cas échéant, de suspendre les prélèvements mensuels. Aucune indemnité ne peut alors lui être demandée.
2.6 LOVE PLANNER SAS se réserve le droit de revoir ses prix à tout moment.
L'adhésion est tacitement reconductible à chaque date anniversaire de l'abonnement pour une durée d'une année.
Le Membre accepte d'ores et déjà qu'en cas de tacite reconduction de son adhésion, celle-ci intervienne aux conditions en vigueur à la date d'expiration du présent contrat, sauf offres particulières.
Il disposera d'un délai de 15 jours pour s'opposer, s'il le souhaite, au renouvellement de son adhésion, et ce, par lettre recommandée AR adressée à Love Planner SAS. 

Le Membre sera prévenu environ 1 mois avant l'expiration de son adhésion par email ou par courrier des conditions de renouvellement. 
Il disposera d'un délai de 15 jours pour s'opposer, s'il le souhaite, au renouvellement de son adhésion, et ce, par lettre recommandée AR adressée à Love Planner SAS. 

L'absence de réponse par l'adhérent durant ce délai de 15 jours entraînera la reconduction tacite de l'adhésion aux conditions en vigueur à la date de renouvellement. Love Planner est donc autorisée à prélever sur le compte du Membre le montant de la nouvelle adhésion. 

2.7 En cas de non paiement de l'adhésion aux échéances convenues, Love Planner est en droit d'envoyer au Membre une lettre de mise en demeure de payer dans les 8 jours.
Si, passé ce délai, la cotisation n'est toujours pas réglée, Love Planner pourra résilier l'abonnement dans les 10 jours après l'expiration du délai supplémentaire octroyé sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être demandée de la part du Membre.
Durant les dix jours qui suivent l'expiration du délai supplémentaire octroyé, l'abonnement est suspendu. Le Membre n'a donc plus accès au service pendant cette période. 
Les cotisations non payées restent dues intégralement et Love Planner se réserve le droit de poursuivre le Membre en justice pour obtenir le paiement avec exigibilité à titre de pénalité d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
2.8 En cas de non utilisation des prestations d'une adhésion, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Art. 12.3 : Modalités d'utilisation des services :

3.1 Une fois l'adhésion du Membre activée, il peut transmettre ses requêtes par téléphone, e-mail ou par l'intermédiaire de tout autre moyen mis à sa disposition par Love Planner. 
Dans le cadre du traitement des requêtes transmises par le Membre, Love Planner n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire transparent entre le Membre et les fournisseurs et/ou prestataires de services. 

3.2 Les requêtes transmises à Love Planner doivent respecter le cadre légal et éthique. 
En cas de non-respect, Love Planner est autorisé à ne pas donner suite à la requête.

L'accès aux produits et services de conciergerie peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Love Planner ne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d'exécution.

3.3 Pour tout traitement de requête impliquant des prestations ou facturations supérieures à 100 €, la validation écrite du Membre peut être exigée par Love Planner pour que la commande soit définitivement prise en compte. Le Membre accepte donc expressément que les documents électroniques (email, SMS, enregistrements…) puissent servir de preuve. Dans ce cas, Love Planner S.A.S. agit au nom et pour le compte du client, en tant qu'intermédiaire transparent. Concernant la facturation, le Partenaire et le Client peuvent confier à la société Love Planner S.A.S. un mandat de facturation, qui prendra naissance à la signature du devis par le Client ou à l'envoi de la facture par le Partenaire. Ce contrat de mandat emporte re-facturation à l'Euro l'euro au Client de la charge exposée pour le compte de ce Client par la société Love Planner. L'achat sera réputé effectué directement entre le mandant (Client) et le Partenaire.

3.4 Les commandes passées auprès de Love Planner s'entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires.
En cas d'indisponibilité d'un service, Love Planner s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange.
En cas de non acceptation des solutions de rechange par le Membre, Love Planner procédera à l'annulation pure et simple de la demande. 
Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Membre dans ce cas.

3.5 Love Planner communiquera auprès des prestataires au nom du Membre. S'il le souhaite, le Membre a la possibilité d'entrer en contact direct avec le fournisseur ou Prestataire de service.

3.6 Les prestataires/ou fournisseurs sont libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et Love Planner ne pourra être tenu responsable des changements effectués.


Art. 12.4 : Paiement :

4.1 Les produits et services seront facturés au Membre sur la base des tarifs indiqués des Prestataires sélectionnés. 
Le Membre peut demander et autoriser Love Planner à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement d'un prestataire et/ou fournisseur. Dans ce cas, Love Planner S.A.S. agit au nom et pour le compte du client, en tant qu'intermédiaire transparent. Concernant la facturation, le Partenaire et le Client peuvent confier à la société Love Planner S.A.S. un mandat de facturation, qui prendra naissance à la signature du devis par le Client ou à l'envoi de la facture par le Partenaire. Ce contrat de mandat emporte re-facturation à l'Euro l'euro au Client de la charge exposée pour le compte de ce Client par la société Love Planner. L'achat sera réputé effectué directement entre le mandant (Client) et le Partenaire.

4.2 La validation par le Membre de la proposition transmise par Love Planner en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Membre du montant de la commande. 

Le Membre devra s'assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu'il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés. 
4.3 Dès validation de la commande, le Membre s'engage à régler la prestation dans les meilleurs délais. En cas de retard de paiement, Love Planner ne saurait être tenue responsable de l'évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés. 

4.4 En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d'être appliquées, soit par Love Planner au taux de 10% calculé sur une base mensuelle, soit par le fournisseur concerné sur la base de ses propres Conditions Générales de Vente.

4.5 Certains types de demandes pourront générer des frais de traitement supplémentaires.
Le Membre en sera informé par Love Planner et autorise dès à présent Love Planner à lui refacturer ces frais et l'autorise à prélever ces frais sur sa carte de paiement. En aucun cas Love Planner n'effectuera de paiements pour les commandes de ses Membres. Le paiement se fera selon les Conditions Générales de Vente du fournisseur. Le règlement pourra se faire selon des conditions différentes, sous réserve d'information préalable au Membre.

Art. 12.5 : Services particuliers :

Shopping : Sur demande du Membre, Love Planner SAS peut effectuer des achats en son nom. Dans ce cas, Love Planner S.A.S. agit au nom et pour le compte du client, en tant qu'intermédiaire transparent. Concernant la facturation, le Partenaire et le Client peuvent confier à la société Love Planner S.A.S. un mandat de facturation, qui prendra naissance à la signature du devis par le Client ou à l'envoi de la facture par le Partenaire. Ce contrat de mandat emporte re-facturation à l'Euro l'euro au Client de la charge exposée pour le compte de ce Client par la société Love Planner. L'achat sera réputé effectué directement entre le mandant (Client) et le Partenaire. Un forfait horaire de 60 euros TTC par heure de shopping sera facturé après l'accord du Membre pour le déplacement d'un majordome (toute heure entamée est due).

Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants le Membre autorise Love Planner à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations. Dans ce cas, Love Planner S.A.S. agit au nom et pour le compte du client, en tant qu'intermédiaire transparent. Concernant la facturation, le Partenaire et le Client peuvent confier à la société Love Planner S.A.S. un mandat de facturation, qui prendra naissance à la signature du devis par le Client ou à l'envoi de la facture par le Partenaire. Ce contrat de mandat emporte re-facturation à l'Euro l'euro au Client de la charge exposée pour le compte de ce Client par la société Love Planner. L'achat sera réputé effectué directement entre le mandant (Client) et le Partenaire.

Billetterie : Love Planner s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins de trouver pour le Membre des billets pour tous les évènements auprès de ses prestataires et/ou fournisseurs partenaires.
Dans le cas où l'évènement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, Love Planner pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d'évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de majoration liée à des frais d'agence, de gestion et/ou administratifs.
Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées.
Le Membre est tenu de vérifier la date et l'heure du spectacle ou de l'évènement, le producteur ou l'organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis.
Love Planner n'est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale. 
De même Love Planner ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'annulation ou du report d'un spectacle ou d'un évènement. En cas d'annulation ou report par l'artiste, le producteur ou l'organisateur, quelle que soit la circonstance, Love Planner pourra être tenu qu'au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l'obtention du remboursement auprès du producteur ou de l'organisateur.

Taxis & voituriers avec chauffeur : En cas d'absence du Membre au rendez-vous prévu au moment de la commande, et plus généralement si le taxi / voiturier ne charge pas la course du fait du Membre (« non-charge »), ce dernier sera redevable d'un montant forfaitaire de quinze (15) euros TTC. Il est cependant précisé qu'une tolérance pourra être accordée à la première survenue d'une non-charge et que ces frais ne seront dus par le Membre qu'à la seconde occurrence, sous réserve d’acceptation par le taxi / voiturier de ne pas facturer. Le non-paiement des sommes dues à cet effet dans un délai de quinze (15) jours nets pourra entraîner la suspension d'accès aux demandes de taxis / voituriers.


Art. 12.6 : Obligations de Love Planner :

6.1 Love Planner s'engage à répondre aux requêtes formulées par le Membre, quelles qu'elles soient, en un minimum de temps et s'engage à lui fournir ses conseils par rapport à celles-ci.

6.2 Love Planner agit comme un intermédiaire transparent et se charge de représenter le Membre auprès des prestataires et/ou fournisseurs. 
6.3 De par la nature même de son activité, Love Planner est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. 

Article 12.7 : Responsabilités :

7.1 Le Membre reconnaît et accepte que Love Planner agisse selon les demandes telles qu'elles sont exprimées dans les requêtes qu'il transmet. Dans ce cas, Love Planner S.A.S. agit au nom et pour le compte du client, en tant qu'intermédiaire transparent. Concernant la facturation, le Partenaire et le Client peuvent confier à la société Love Planner S.A.S. un mandat de facturation, qui prendra naissance à la signature du devis par le Client ou à l'envoi de la facture par le Partenaire. Ce contrat de mandat emporte re-facturation à l'Euro l'euro au Client de la charge exposée pour le compte de ce Client par la société Love Planner. L'achat sera réputé effectué directement entre le mandant (Client) et le Partenaire.

Love Planner ne pourra donc être tenue responsable en cas d'erreur dont le client serait, de quelque façon que ce soit, à l'origine.

Love Planner SAS ne peut être tenue responsable de ses recommandations quant au choix d'un prestataire. Love Planner est autorisée à annuler ou refuser les commandes d'un Membre avec lequel existerait un litige.

7.2 Love Planner ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique…), ainsi que le définit le Code Civil.

7.3 Les prestataires et/ou fournisseurs sont responsables des services, produits ou bénéfices qu'ils proposent au Membre
Love Planner ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution d'une commande. En cas de revendication, le Membre devra s'adresser directement aux prestataires concernés. 

7.4 La responsabilité de Love Planner sera en tout état de cause limitée au montant de l'adhésion aux services au moment du litige.

Art. 12.8 : Confidentialité et protection des informations personnelles :

8.1 Love Planner s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que ses Membres lui accordent. 

En corrélation avec son éthique et sa déontologie, Love Planner protège les informations personnelles que ses Membres peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur adhésion. 
L'utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la CNIL, Love Planner conserve ces informations dans les conditions légales (Numéro de déclaration 146 21 87).
Ces informations ne sont accessibles qu'au personnel Love Planner et à celui de ses filiales et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les clients les ont communiquées. 


ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES
Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à Love Planner S.A.S.,  cette dernière respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Le Site Internet www.myloveplanner.com est déclaré auprès de la CNIL sous un numéro d’enregistrement, octroyé lors de la demande en date du 26 Octobre 2010, N° 146 21 87.
Love Planner S.A.S. sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de commande de Produits. 
Certaines informations demandées au Client, au moment de la passation de la commande, sont obligatoires pour valider ladite commande.
La société Love Planner S.A.S. pourra adresser au Client, par courrier électronique dit de "prospection", des informations permettant au Client de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées. Toutefois, le Client aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui sera adressé.
Tout Utilisateur du Site aura la possibilité également, en s'inscrivant à la Newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées.
Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement préalable, La société Love Planner S.A.S. pourra également être amenée à transférer des données concernant l'Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés ", modifiée, le Client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse de correspondance suivante : Love Planner, 70, avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, France

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
Love Planner S.A.S. agit notamment en tant qu’apporteur d’affaires en proposant aux Clients des coffrets cadeaux, permettant de bénéficier d’une Prestation proposée et exécutée par l’un des Partenaires, sélectionnés par Love Planner S.A.S. La responsabilité de Love Planner S.A.S. se limite donc à celle d'apporteur d’affaires pour toutes les prestations proposées sur le Site. 
Sauf dispositions légales contraires, Love Planner S.A.S. ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client au Partenaire ou par le Partenaire au Client. Le Partenaire s’engage en conséquence à garantir Love Planner S.A.S. contre toute demande d’indemnisation d’un Client.

ARTICLE 15 : INTEGRITE DU CONTRAT
Le fait que Love Planner S.A.S. ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Love Planner S.A.S., à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. 
Dans l’hypothèse ou l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de Produit, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Tout litige relatif à son interprétation, exécution ou rupture sera soumis à la compétence pleine et entière des tribunaux de Nanterre.

ARTICLE 17 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.